actualités juridiques

L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général

Affaires - Banque et Finance
03/05/2016

Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics

Public - Public
03/05/2016

Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016

Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016