actualités juridiques

Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)

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12/12/2023

Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés

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11/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

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06/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

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06/12/2023