actualités juridiques

119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
16/10/2023

120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme

Civil - Bien et patrimoine
11/10/2023

119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/10/2023

Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !

Public - Public
04/10/2023