actualités juridiques

Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
22/09/2023

CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
22/09/2023

Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
22/09/2023

Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/09/2023