actualités juridiques

Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/05/2023

Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/05/2023

Risques concurrentiels et transition écologique et numérique

Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2023

Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP

Public - Public
24/05/2023