Honoraires

Les honoraires du cabinet IORIO sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le Cabinet IORIO s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet IORIO.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet IORIO et le client.

Peuvent être proposées 4 formules :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

3. L'honoraire « de résultat » :

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

4. L'abonnement :
Dans cette hypothèse, le cabinet et le client conviennent d'un abonnement mensuel ou annuel en échange d'une prestation continue sur la période couverte par l'abonnement. Ce système est particulièrement adapté aux entreprises ne disposant pas de services juridiques et/ou qui ont besoin de consultations juridiques de manière régulière. Le montant de l'abonnement est évidemment discutée en fonction des besoins du client.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet IORIO peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Le Cabinet ne travaille pas dans le cadre de l'aide juridictionnelle.